Transmettre son patrimoine
Legs, donations et assurances vie : engagez-vous pour l'avenir !
L’ICL est habilité à recevoir des dons et legs pour financer ses projets de recherche, d’innovation ou d’aide aux patients.
Outre les dons d’argent que vous pouvez faire aisément, trois moyens principaux vous permettent, si vous le souhaitez, de transmettre directement tout ou partie de votre patrimoine à l’Institut de Cancérologie de Lorraine :
le legs, la donation et l’assurance vie.
L’ICL étant reconnu d’utilité publique, ces derniers sont totalement exonérés d’impôt.
Le legs
Le legs nécessite obligatoirement la rédaction d’un testament et ne prendra donc effet qu’après votre décès. l
- Le testament peut être olographe : obligatoirement écrit en entier de votre main, daté et signé, sous peine de nullité.
- Le testament peut aussi être authentique : c’est à dire rédigé par votre notaire, sous votre dictée, en présence de deux témoins ou d’un second notaire. Cette forme est bien entendu la plus sûre juridiquement.
Il existe trois sortes de legs :
- Le legs universel : vous transmettez la totalité de vos biens à l’Institut de Cancérologie de Lorraine. Ce legs sera « réduit », c’est-à-dire qu’il ne s’appliquera qu’en partie si vous avez des héritiers réservataires (héritiers qui ne peuvent être déshérités, par exemple des enfants).
- Le legs à titre universel : vous transmettez une quote-part (la moitié ou le tiers par exemple) de vos biens à l’ICL.
- Le legs à titre particulier : vous transmettez un ou plusieurs biens précisément désignés à l’Institut de Cancérologie de Lorraine (un ou des immeubles, un ou des comptes bancaires, une ou des œuvres d’art, une somme d’argent définie, etc .).
Des exemples de testaments sont proposés dans le document ci-dessous “Engagez-vous pour l’avenir“.
La donation
La donation vous permet de vous dessaisir immédiatement, au profit de l’Institut de Cancérologie de Lorraine, d’un ou plusieurs biens. La donation est obligatoirement établie par votre notaire. Cet officier ministériel rédigera son acte en tenant compte scrupuleusement de vos désirs et des dispositions légales en cours. Il s’agira donc d’un acte notarié dit acte authentique.
Il existe trois sortes de donations :
- La donation en pleine propriété : vous transmettez immédiatement, intégralement et définitivement la propriété et la jouissance du ou des biens concernés à l’Institut de Cancérologie de Lorraine.
- La donation en nue-propriété : vous transmettez immédiatement, intégralement et définitivement la propriété du ou des biens concernés à l’ICL mais vous en conservez la jouissance (l’utilisation ou les revenus) pour une durée déterminée ou jusqu’à votre décès.
- La donation en usufruit : vous transmettez uniquement l’usufruit du ou des biens concernés à l’ICL pour une durée déterminée (ce qui permettra à l’ICL de l’utiliser ou d’en percevoir les revenus durant cette période). Vous en conservez la nue-propriété pendant la même période. Cette solution vous permet de « sortir » des biens du calcul de votre IFI tout en conservant la propriété pour la transmettre à vos héritiers.
L’assurance vie
Le contrat d’assurance vie vous permet de constituer un capital dans un environnement fiscal privilégié.
Ce capital est à votre libre disposition pendant toute la durée du contrat et vous sera reversé (sous forme de capital ou de rente) à son terme.
Si votre décès survient avant la date d’échéance du contrat, ce capital et les intérêts seront versés à l’Institut de Cancérologie de Lorraine.
D’autre part, et sauf versement de primes manifestement exagérées par rapport à votre fortune ou vos revenus, ce capital ne fait pas partie de votre succession.
Le bénéficiaire d’une assurance vie peut être désigné soit dans le contrat lui-même, soit dans un testament.
Un exemple de clause bénéficiaire est proposé dans le document ci-dessous “Engagez-vous pour l’avenir“.
